CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
-
Général
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes les offres faites par Universal Music. Les conditions générales sont accessibles à tous et figurent sur le site Internet d'Universal Music. Sur demande, nous vous enverrons une copie écrite.
1.2 En passant une commande, vous indiquez que vous acceptez les conditions de livraison et de paiement. Universal Music se réserve le droit de modifier ses conditions de livraison et/ou de paiement après l'expiration du délai.
1.3 Universal Music garantit que le produit fourni est conforme au contrat et répond aux spécifications indiquées dans l'offre.
-
Livraison
2.1 La livraison a lieu dans la limite des stocks disponibles.
2.2 Le délai de livraison est dans la plupart des cas de 1 à 2 jours ouvrables (hors précommandes). Universal Music conviendra d'un délai de livraison de 30 jours maximum. Si le délai de livraison convenu est dépassé pour quelque raison que ce soit, l'acheteur a le droit de résilier le contrat et les paiements effectués lui seront remboursés dans les 14 jours.
2.3 Tous les termes mentionnés sur le site internet sont indicatifs. Aucun droit ne peut donc être tiré des périodes mentionnées.
-
Prix
3.1 Les prix ne seront pas augmentés pendant la durée de l'offre, sauf si des mesures légales l'exigent ou si le fabricant procède à des augmentations de prix provisoires.
3.2 Tous les prix figurant sur le site sont sous réserve d'erreurs d'impression et de composition. Aucune responsabilité n'est acceptée pour les conséquences des erreurs d'impression et de composition.
3.3 Tous les prix indiqués sur le site sont en EURO et incluent une TVA de 7 ou 21%.
-
Période d'essai/droit de retractation
4.1 S'il s'agit d'un achat de consommation, conformément au W.E.R. (article VI.51 WER), le client a le droit de retourner (une partie) des biens livrés dans un délai de 14 jours ouvrables sans donner de raisons. Cette période commence au moment où les marchandises commandées ont été livrées. Si l'Acheteur n'a pas renvoyé les marchandises livrées à Universal Music à l'expiration de ce délai, la vente est un fait. Avant de renvoyer les marchandises, l'Acheteur est tenu d'en informer Universal Music par écrit dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison.
Si l'acheteur retourne des marchandises après la période de 14 jours ou sans notification écrite préalable, le retour ne sera pas accepté.
L'acheteur peut faire renvoyer les marchandises à ses propres frais.
Si cette option n'est pas exercée, la marchandise sera détruite sans créditer le client.
Le client doit prouver que les marchandises livrées ont été retournées à temps, par exemple au moyen d'une preuve d'envoi postal. Les marchandises doivent être retournées dans leur emballage d'origine (y compris les accessoires et la documentation d'accompagnement) et dans un état neuf. Si les marchandises ont été utilisées, grevées ou endommagées de quelque manière que ce soit par l'acheteur, le droit de dissolution au sens du présent paragraphe s'éteint. Sous réserve des dispositions de la phrase précédente, Universal Music veillera à ce que, dans les 30 jours suivant la réception correcte des marchandises retournées, le montant total de l'achat, y compris les frais d'expédition facturés, soit remboursé à l'Acheteur. Le retour des marchandises livrées est entièrement à la charge et au risque de l'acheteur.
-
Gestion des données
5.1 Si vous passez une commande auprès d'Universal Music, vos coordonnées seront incluses dans la base de données clients d'Universal Music. Universal Music adhère à l'AVG et ne fournira pas vos données à des tiers sans base légale.
5.2 Universal Music respecte la vie privée des utilisateurs du site Internet et assure le traitement confidentiel de vos données personnelles. Vous trouverez de plus amples informations sur les différentes manières de traiter les données dans la politique de confidentialité (insérer le lien) d'Universal Music Belgium.
5.3 Universal Music utilise parfois une liste de diffusion. Chaque envoi comprend des instructions sur la manière de se retirer de cette liste.
-
Garantie
6.1 Universal Music garantit que les produits qu'elle fournit répondent aux exigences d'utilisation, de fiabilité et de longévité telles que raisonnablement prévues par les parties au contrat d'achat et, ce faisant, garantit la garantie d'usine du produit qui vous est fourni.
-
Offres
7.1 Les devis sont sans engagement, sauf indication contraire dans le devis.
7.2 Si l'Acheteur accepte une offre sans engagement, Universal Music se réserve le droit de révoquer l'offre ou de s'en écarter dans les 3 jours ouvrables suivant la réception de cette acceptation.
7.3 Les engagements verbaux ne lient Universal Music qu'après avoir été explicitement confirmés par écrit.
-
Accord
8.1 Un contrat entre Universal Music et un client prend effet après que la faisabilité d'une commande a été évaluée par Universal Music.
8.2 Universal Music se réserve le droit, sans indication de motifs, de ne pas accepter de commandes ou de missions ou de ne les accepter qu'à condition qu'elles soient envoyées contre remboursement ou payées à l'avance.
-
Images et spécifications
9.1 Toutes les images, photographies, dessins, etc., y compris les détails des poids, dimensions, couleurs, illustrations d'étiquettes, etc., figurant sur les sites Internet d'Universal Music ne sont qu'approximatifs, sont indicatifs et ne peuvent constituer un motif d'indemnisation ou de dissolution du contrat.
-
Force majeure
10.1 Universal Music n'est pas responsable si et dans la mesure où ses obligations ne peuvent être respectées en raison d'un cas de force majeure.
10.2 Par force majeure, on entend toute cause étrange, ainsi que toute circonstance qui ne devrait raisonnablement pas être à sa charge. Sont notamment considérés comme cas de force majeure les retards ou inexécutions de nos fournisseurs, les difficultés de transport, les grèves, les mesures gouvernementales, les retards d'approvisionnement, les négligences des fournisseurs et/ou fabricants de Universal Music, ainsi que celles des auxiliaires, les maladies du personnel, les déficiences des équipements auxiliaires ou de transport.
10.3 En cas de force majeure, Universal Music se réserve le droit de suspendre ses obligations et est également en droit de dissoudre le contrat en totalité ou en partie, ou d'exiger que le contenu du contrat soit modifié de manière à ce que l'exécution reste possible. En aucun cas, Universal Music ne sera obligé de payer une amende ou une compensation.
-
Droit applicable/juridiction
11.1 Tous les accords sont régis par le droit belge.
11.2 Tout litige découlant d'un contrat entre Universal Music et l'Acheteur qui ne peut être résolu par accord mutuel sera soumis au tribunal compétent, à moins qu'Universal Music ne préfère soumettre le litige au tribunal compétent du lieu de résidence de l'Acheteur.